Art. 2

En vigueur depuis le 16 nov. 2009

Article 2 Le comité Cariforum-CE «Commerce et développement» (ci-après dénommé le «comité “Commerce et développement”») examine et approuve dans les plus brefs délais la liste des membres permanents proposés par les États du Cariforum et par la partie CE respectivement, ainsi que son renouvellement.

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