DECISIONE·207·16 novembre 2009

Decisione (UE) 2010/207

DÉCISION DU CONSEIL - du 16 novembre 2009 - concernant la position de la Communauté sur la participation au comité consultatif Cariforum-CE institué par l’accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, et concernant la sélection des représentants des organisations situées dans la partie CE - (2010/207/CE)

En vigueur depuis le 16 novembre 2009 6 articles 1 version historisée
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