Art. 3
En vigueur depuis le 16 nov. 2009
Article 3
Toute organisation satisfaisant aux exigences énoncées à l’article 1er, paragraphes 2 et 3, peut assister aux réunions du comité en qualité d’observatrice. Le comité «Commerce et développement» approuve chaque année la liste des observateurs proposés par les États du Cariforum et par la partie CE respectivement. Le comité peut inviter des experts à contribuer à ses travaux. Les modalités de la participation des experts et des observateurs sont énoncées dans le règlement intérieur du comité.
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