Art. 1

En vigueur depuis le 30 nov. 2009

Article premier Les décisions relatives à l'importation de lindane, de méthamidophos et de pentachlorophénol et ses sels et esters figurant à l'annexe de la décision 2000/657/CE sont remplacées par les décisions d'importation figurant sur les formulaires de réponse à l'annexe I de la présente décision.

Historique des versions