Art. 2
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article 2
La décision relative à l'importation d'oxyde d'éthylène figurant à l'annexe I de la décision 2001/852/CE est remplacée par la décision d'importation figurant sur le formulaire de réponse à l'annexe II de la présente décision.
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