DECISIONE·966·30 novembre 2009

Decisione (UE) 2009/966

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2009 - adoptant des décisions d'importation communautaire concernant certains produits chimiques, conformément au règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les décisions de la Commission 2000/657/CE, 2001/852/CE, 2003/508/CE, 2004/382/CE et 2005/416/CE - (2009/966/CE)

En vigueur depuis le 30 novembre 2009 6 articles 1 version historisée
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