Art. 5
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article 5
La décision provisoire relative à l'importation des préparations en poudre pulvérisable contenant un mélange de bénomyl, de carbofurane et de thirame figurant à l'annexe III de la décision 2004/382/CE est remplacée par la décision d'importation figurant sur le formulaire de réponse à l'annexe V de la présente décision.
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