Art. 4
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article 4
Les décisions relatives à l'importation de fluoroacétamide, de HCH (mélange d'isomères) et de polychloroterphényles (PCT) figurant à l'annexe I de la décision 2005/416/CE sont remplacées par les décisions d'importation figurant sur les formulaires de réponse à l'annexe IV de la présente décision.
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