Art. 7
Montants maximaux remboursables
En vigueur depuis le 5 févr. 2010
Article 7
Montants maximaux remboursables
Les montants maximaux de la participation financière de l’Union aux coûts de chaque analyse à rembourser aux États membres n’excèdent pas:
a)
60 EUR par analyse de recherche de Listeria monocytogenes;
b)
60 EUR par analyse de dénombrement de Listeria monocytogenes;
c)
15 EUR par analyse de pH;
d)
20 EUR par analyse de l’activité de l’eau (aw).
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