DECISIONE·n° 75·5 février 2010

Decisione (UE) 2010/75

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 février 2010 - concernant une participation financière de l’Union à un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées - [notifiée sous le numéro C(2010) 592] - (2010/75/UE)

En vigueur depuis le 5 février 2010 18 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application et durée du programme coordonné de surveillance Art. 2.tit_1Champ d’application et durée du programme coordonné de surveillance Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Échantillonnage, analyses et enregistrement des données par les États membres Art. 4.tit_1Échantillonnage, analyses et enregistrement des données par les États membres Art. 5Collecte, évaluation, communication et utilisation des données au niveau de l’Union Art. 5.tit_1Collecte, évaluation, communication et utilisation des données au niveau de l’Union Art. 6Conditions d’octroi d’une participation financière de l’Union Art. 6.tit_1Conditions d’octroi d’une participation financière de l’Union Art. 7Montants maximaux remboursables Art. 7.tit_1Montants maximaux remboursables Art. 8Taux de conversion applicable aux dépenses Art. 8.tit_1Taux de conversion applicable aux dépenses Art. 9Destinataires Art. 9.tit_1Destinataires

Voir le sommaire complet