Art. 3
En vigueur depuis le 9 févr. 2010
Article 3
Les exigences spécifiques suivantes, énoncées à l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004, ne s’appliquent pas aux établissements jusqu’au 31 décembre 2010:
a)
les exigences énoncées à la section I, chapitres II et III, à la section II, chapitres II et III, et à la section V, chapitre I, de ladite annexe en ce qui concerne les établissements du secteur de la viande énumérés à l’annexe I de la présente décision;
b)
les exigences énoncées à la section VIII, chapitre III, de ladite annexe en ce qui concerne les établissements du secteur des produits de la pêche énumérés à l’annexe II de la présente décision;
c)
les exigences énoncées à la section X, chapitre II, de ladite annexe en ce qui concerne les établissements du secteur des ovoproduits énumérés à l’annexe III de la présente décision.
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