DECISIONE·89·9 février 2010

Decisione (UE) 2010/89

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 février 2010 - relative à des mesures transitoires concernant l’application de certaines exigences structurelles prévues par les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004 à certains établissements des secteurs de la viande, des produits de la pêche et des ovoproduits ainsi qu’à certains entrepôts frigorifiques en Roumanie - [notifiée sous le numéro C(2010) 795] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/89/UE)

En vigueur depuis le 9 février 2010 7 articles 1 version historisée
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