Art. 11
Participation d’autres États membres et des pays associés
En vigueur depuis le 22 sept. 2010
Article 11
Participation d’autres États membres et des pays associés
Tout État membre et tout pays associé au septième programme-cadre peut participer à BONUS conformément aux critères énoncés à l’article 3, paragraphe 1, et à l’article 3, paragraphe 3, points e) et f). Les États membres et les pays associés qui ont adhéré à BONUS sont considérés comme des États participants aux fins de la présente décision.
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