DECISIONE·n° 862·22 septembre 2010

Decisione (UE) 2010/862

DÉCISION N o 862/2010/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 septembre 2010 - relative à la participation de l’Union à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS) entrepris par plusieurs États membres - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 septembre 2010 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Contribution financière de l’Union Art. 1.tit_1Contribution financière de l’Union Art. 2Mise en œuvre de BONUS Art. 2.tit_1Mise en œuvre de BONUS Art. 3Conditions applicables à la contribution financière de l’Union Art. 3.tit_1Conditions applicables à la contribution financière de l’Union Art. 4Participation du Centre commun de recherche Art. 4.tit_1Participation du Centre commun de recherche Art. 5Accords entre l’Union et le GEIE BONUS Art. 5.tit_1Accords entre l’Union et le GEIE BONUS Art. 6Intérêt produit par les contributions Art. 6.tit_1Intérêt produit par les contributions Art. 7Réduction, suspension ou cessation de la contribution financière de l’Union Art. 7.tit_1Réduction, suspension ou cessation de la contribution financière de l’Union Art. 8Protection des intérêts financiers de l’Union par les États participants Art. 8.tit_1Protection des intérêts financiers de l’Union par les États participants Art. 9Contrôle par la Commission et la Cour des comptes Art. 9.tit_1Contrôle par la Commission et la Cour des comptes Art. 10Information mutuelle Art. 10.tit_1Information mutuelle Art. 11Participation d’autres États membres et des pays associés Art. 11.tit_1Participation d’autres États membres et des pays associés Art. 12Participation d’autres pays Art. 12.tit_1Participation d’autres pays Art. 13Rapport annuel et évaluation Art. 13.tit_1Rapport annuel et évaluation Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur Art. 15Destinataires Art. 15.tit_1Destinataires

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