DECISIONE·n° 862·22 septembre 2010
Decisione (UE) 2010/862
DÉCISION N o 862/2010/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 septembre 2010 - relative à la participation de l’Union à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS) entrepris par plusieurs États membres - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 septembre 2010 30 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible