DECISIONE·862·22 septembre 2010

Decisione (UE) 2010/862

DÉCISION N o 862/2010/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 septembre 2010 - relative à la participation de l’Union à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS) entrepris par plusieurs États membres - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 septembre 2010 30 articles 1 version historisée
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