Art. 1

Décisions relatives à la participation

En vigueur depuis le 31 mars 2011

Article 1 Décisions relatives à la participation 1. À la suite de la décision prise par l’Union européenne d’inviter les États-Unis à participer à une opération de gestion de crise menée par l’Union européenne, et une fois que ce pays aura décidé d’y participer, les États-Unis fourniront des informations sur la contribution qu’ils proposent d’apporter à l’opération. Par leur décision de participer à une opération de gestion de crise menée par l’Union européenne, les États-Unis indiquent qu’ils acceptent de respecter les termes de la décision du Conseil en vertu de laquelle l’Union européenne a décidé de mener l’opération concernée (ci-après dénommée «la décision du Conseil»). 2. L’Union européenne et les États-Unis se consultent au sujet de la contribution proposée par ce pays, y compris en ce qui concerne son éventuelle contribution au budget opérationnel de l’opération, et, s’ils décident de mettre en place cette participation, celle-ci est menée conformément aux dispositions du présent accord et à toutes modalités de mise en œuvre s’y rapportant convenues par les parties. 3. La contribution des États-Unis aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne s’entend sans préjudice de l’autonomie décisionnelle de l’Union européenne et ne préjuge pas le fait que les États-Unis prendront cas par cas la décision de participer à une opération de gestion de crise menée par l’Union européenne. 4. L’Union européenne avise les États-Unis avant de prendre toute décision de modifier la décision du Conseil visée au paragraphe 1 ou d’adopter ou modifier toute mesure de mise en œuvre s’y rapportant. 5. Les États-Unis peuvent, de leur propre initiative ou à la demande de l’Union européenne, et après consultation entre les parties, mettre fin à tout moment, totalement ou partiellement, à leur participation à une opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne.

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