Art. 2
Champ d’application
En vigueur depuis le 31 mars 2011
Article 2
Champ d’application
1. Sauf accord contraire des parties, le présent accord s’applique uniquement aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne auxquelles les États-Unis apportent une contribution après la date de la signature du présent accord et s’entend sans préjudice des accords existants régissant la participation des États-Unis à une opération de gestion de crise menée par l’Union européenne.
2. Le présent accord porte uniquement sur les contributions apportées par les États-Unis aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne sous forme de personnel, d’unités et de biens civils (ci-après dénommées le «contingent américain»).
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