DECISIONE·n° 318·31 mars 2011
Decisione (UE) 2011/318
DÉCISION 2011/318/PESC DU CONSEIL - du 31 mars 2011 - relative à la signature et à la conclusion de l’accord-cadre entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la participation des États-Unis d’Amérique aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne
En vigueur depuis le 31 mars 2011 20 articles 1 version historisée
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Art. 1Décisions relatives à la participationArt. 2Champ d’applicationArt. 3Statut du personnel et des unitésArt. 4Informations classifiéesArt. 5Participation à l’opérationArt. 1.tit_1Décisions relatives à la participationArt. 2.tit_1Champ d’applicationArt. 3.tit_1Statut du personnel et des unitésArt. 4.tit_1Informations classifiéesArt. 5.tit_1Participation à l’opérationArt. 6Chaîne de commandementArt. 6.tit_1Chaîne de commandementArt. 7Aspects financiersArt. 7.tit_1Aspects financiersArt. 8Modalités de mise en œuvre de l’accordArt. 8.tit_1Modalités de mise en œuvre de l’accordArt. 9Règlement des différendsArt. 9.tit_1Règlement des différendsArt. 10Entrée en vigueur et dénonciationArt. 10.tit_1Entrée en vigueur et dénonciation