Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 24 mai 2011
Article 3
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a)
«espèces pélagiques», le hareng, le maquereau, le chinchard, l’anchois et le merlan bleu;
b)
«pêcheries pélagiques», les pêcheries exploitant le hareng, le maquereau, le chinchard, l’anchois et le merlan bleu;
c)
«eaux occidentales», les eaux de l’Union européenne situées dans les zones CIEM V à IX;
d)
«importation», l’importation telle que définie à l’article 2, paragraphe 11, du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1936/2001 et (CE) no 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) no 1093/94 et (CE) no 1447/1999 (7);
e)
«exportation», l’exportation telle que définie à l’article 2, paragraphe 13, du règlement (CE) no 1005/2008.
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