DECISIONE·n° 310·24 mai 2011

Decisione (UE) 2011/310

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 24 mai 2011 - établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection applicables aux pêcheries pélagiques dans les eaux occidentales de l’Atlantique du Nord-Est - [notifiée sous le numéro C(2011) 3415] - (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, française, lettone, lituanienne, néerlandaise, polonaise et portugaise sont les seuls faisant foi.) - (2011/310/UE)

En vigueur depuis le 24 mai 2011 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Règles communes et mesures nationales Art. 4.tit_1Règles communes et mesures nationales Art. 5Coopération entre les États membres et avec les pays tiers Art. 5.tit_1Coopération entre les États membres et avec les pays tiers Art. 6Activités conjointes d’inspection et de surveillance Art. 6.tit_1Activités conjointes d’inspection et de surveillance Art. 7Information Art. 7.tit_1Information Art. 8Évaluation Art. 8.tit_1Évaluation Art. 9Destinataires Art. 9.tit_1Destinataires

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