DECISIONE·n° 310·24 mai 2011
Decisione (UE) 2011/310
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 24 mai 2011 - établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection applicables aux pêcheries pélagiques dans les eaux occidentales de l’Atlantique du Nord-Est - [notifiée sous le numéro C(2011) 3415] - (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, française, lettone, lituanienne, néerlandaise, polonaise et portugaise sont les seuls faisant foi.) - (2011/310/UE)
En vigueur depuis le 24 mai 2011 18 articles 1 version historisée
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