Art. 1

En vigueur depuis le 18 juil. 2011

Article premier 1. Afin d’appuyer la préparation de la conférence d’examen du programme d’action en vue de prévenir, de combattre et d'éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects qui doit se tenir en 2012, l’Union poursuit les objectifs ci-après: — promouvoir la mise en œuvre du programme d’action des Nations unies en matière d’ALPC tant au niveau mondial que sur le plan régional, — appuyer la mise en œuvre de l’instrument international de traçage, — soutenir le développement et la mise en œuvre des directives techniques des Nations unies régissant la gestion de stocks de munitions. 2. Afin d’atteindre les objectifs visés au paragraphe 1, l’Union adopte les mesures suivantes: — développement du système d’appui à la mise en œuvre du programme d’action en vue d’en faire un outil efficace de coordination des efforts menés sur le plan international pour mettre en œuvre le programme d’action des Nations unies, en ce compris par un soutien au groupe informel des États intéressés dans le domaine des ALPC, — organisation de huit réunions régionales au plus, d’une durée de deux jours chacune, destinées à faire progresser la mise en œuvre du programme d’action au niveau régional, — organisation au niveau régional de cours de «formation des formateurs» sur l’instrument international de traçage pour les pays d’Afrique de l’Ouest et mise en place d’installations de marquage et d’une expertise dans les pays de la région qui ne disposent pas de tels équipements, — soutien à l’élaboration des directives techniques des Nation unies sur la gestion des stocks de munitions, — soutien à la mise en œuvre des directives au moyen de programmes régionaux de formation des formateurs destinés aux agents des services répressifs dans la région des Grands Lacs africains, en Amérique latine et aux Caraïbes, — appui aux États qui ont un besoin urgent d’assistance pour la gestion de leurs stocks de munitions, sous la forme d’une assistance technique ou juridique, d’une aide à l’élaboration des politiques, ainsi que de formations spécialisées. Une description détaillée des mesures susvisées figure en annexe.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2011:428:oj#art-1