Art. 12
Rapports
En vigueur depuis le 29 juil. 2011
Article 12
Rapports
Les autorités compétentes présentent chaque année au plus tard en décembre, et pour l’année 2014 au plus tard en septembre, un rapport contenant les informations suivantes:
a)
les cartes visées à l’article 10, paragraphe 1, montrant le pourcentage d’exploitations, le pourcentage de bétail, le pourcentage de terres agricoles et l’occupation des sols au niveau local, ainsi que les informations sur la rotation des cultures et les pratiques agricoles dans les exploitations bénéficiant d’une dérogation;
b)
les résultats de la surveillance des eaux visés à l’article 10, paragraphe 2, notamment les informations sur l’évolution de la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface, ainsi que sur les effets de la dérogation sur la qualité de l’eau;
c)
l’évaluation des résidus de nitrates présents dans les profils de sol en automne sur les parcelles couvertes par une dérogation, ainsi qu’une comparaison avec les résidus de nitrates et leur évolution sur les parcelles non couvertes par une dérogation, pour les mêmes rotations de cultures. Les parcelles non couvertes par une dérogation comprennent les parcelles qui se trouvent dans les exploitations bénéficiant d’une dérogation et celles qui se trouvent dans les autres exploitations;
d)
l’évaluation de l’application des conditions dérogatoires au moyen de contrôles réalisés dans les exploitations et au niveau des parcelles, ainsi que de contrôles portant sur le transport des effluents, et des informations sur les exploitations déclarées non conformes sur la base des résultats des contrôles administratifs et des inspections sur place;
e)
des informations sur le traitement du lisier, notamment sur la transformation ultérieure et l’utilisation des fractions solides, ainsi que des informations détaillées sur les caractéristiques des systèmes de traitement, sur leur efficacité et sur la composition du lisier traité;
f)
des informations sur le nombre d’exploitations bénéficiant d’une dérogation et sur le nombre de parcelles couvertes par une dérogation sur lesquelles ont été épandus du lisier traité et des effluents à faible teneur en azote et en phosphate, ainsi que le volume de ces épandages;
g)
les méthodes visées à l’article 5, paragraphe 3, permettant d’évaluer la composition du lisier traité, les variations de cette composition et l’efficacité du traitement dans chaque exploitation bénéficiant d’une dérogation individuelle;
h)
l’inventaire des installations de traitement du lisier visé à l’article 5, paragraphe 4;
i)
la synthèse et l’évaluation des données provenant des sites de surveillance visés à l’article 10, paragraphe 4.
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