Decisione (UE) 2011/489

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2011 - accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2011) 4503] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (2011/489/UE)