DECISIONE·n° 489·29 juillet 2011
Decisione (UE) 2011/489
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2011 - accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2011) 4503] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (2011/489/UE)
En vigueur depuis le 29 juillet 2011 26 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Champ d’applicationArt. 3.tit_1Champ d’applicationArt. 4Demande annuelle et engagementArt. 4.tit_1Demande annuelle et engagementArt. 5Traitement du lisierArt. 5.tit_1Traitement du lisierArt. 6Épandage d’effluents d’élevage et d’autres fertilisantsArt. 6.tit_1Épandage d’effluents d’élevage et d’autres fertilisantsArt. 7Gestion des terresArt. 7.tit_1Gestion des terresArt. 8Autres mesuresArt. 8.tit_1Autres mesuresArt. 9Mesures relatives à la production et au transport d’effluents d’élevageArt. 9.tit_1Mesures relatives à la production et au transport d’effluents d’élevageArt. 10SurveillanceArt. 10.tit_1SurveillanceArt. 11VérificationArt. 11.tit_1VérificationArt. 12RapportsArt. 12.tit_1RapportsArt. 13ApplicationArt. 13.tit_1ApplicationArt. 14