Art. 3
Champ d’application
En vigueur depuis le 29 juil. 2011
Article 3
Champ d’application
La présente décision s’applique au cas par cas à certaines parcelles d’une exploitation plantées en cultures à besoins élevés en azote et à période de végétation longue, sous réserve du respect des conditions énoncées aux articles 4, 5, 6 et 7.
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