Art. 7
Gestion des terres
En vigueur depuis le 29 juil. 2011
Article 7
Gestion des terres
Les exploitants agricoles bénéficiant d’une dérogation individuelle prennent les mesures suivantes:
a)
les prairies sont labourées au printemps, quel que soit le type de sol, exception faite des sols argileux;
b)
les prairies sur sols argileux sont labourées avant le 15 septembre;
c)
les prairies occupant des parcelles couvertes par une dérogation ne comprennent pas de légumineuses ou autres plantes fixant l’azote atmosphérique;
d)
une culture à besoins élevés en azote est semée deux semaines après qu’une prairie a été labourée, et il n’y a pas d’épandage d’engrais l’année où les prairies permanentes sont labourées;
e)
les cultures dérobées sont semées dans les deux semaines suivant la récolte du blé d’hiver ou du triticale et au plus tard le 10 septembre;
f)
les cultures dérobées ne sont pas labourées avant le 15 février, de manière à maintenir en permanence une couverture végétale sur les terres arables afin de compenser les pertes de nitrates du sous-sol en automne et de limiter les pertes hivernales.
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