Art. 3
Objectifs du mandat général
En vigueur depuis le 25 oct. 2011
Article 3
Objectifs du mandat général
1. La garantie de l'Union est accordée pour les opérations de financement de la BEI qui soutiennent l'un quelconque des objectifs généraux suivants:
a)
le développement du secteur privé local, notamment le soutien aux PME;
b)
le développement des infrastructures sociales et économiques, y compris les transports, l'énergie, les infrastructures environnementales et les technologies de l'information et de la communication;
c)
l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci, telles que visées à l'article 2, paragraphe 4.
2. Dans le cadre des compétences essentielles de la BEI, ses opérations de financement menées au titre de la présente décision contribuent aux principes généraux guidant l'action extérieure de l'Union, visés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne, et contribuent à la mise en œuvre des accords internationaux en matière d'environnement auxquels l'Union est partie.
3. L'intégration régionale entre pays partenaires, et notamment l'intégration économique entre les pays en phase de préadhésion, les pays voisins et l'Union, est un objectif sous-jacent pour les opérations de financement de la BEI dans les domaines couverts par les objectifs généraux énumérés au paragraphe 1.
4. La BEI examine la possibilité d'accroître ses activités en faveur des infrastructures de santé et d'éducation, lorsque ces opérations offrent une valeur ajoutée manifeste.
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