DECISIONE·n° 1080·25 octobre 2011

Decisione (UE) 2011/1080

DÉCISION N o 1080/2011/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 octobre 2011 - accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union et abrogeant la décision no 633/2009/CE

En vigueur depuis le 25 octobre 2011 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Garantie de l'Union Art. 1.tit_1Garantie de l'Union Art. 2Plafonds du mandat Art. 2.tit_1Plafonds du mandat Art. 3Objectifs du mandat général Art. 3.tit_1Objectifs du mandat général Art. 4Pays couverts Art. 4.tit_1Pays couverts Art. 5Exercice de la délégation Art. 5.tit_1Exercice de la délégation Art. 6Contribution des opérations de financement de la BEI aux politiques de l'Union Art. 6.tit_1Contribution des opérations de financement de la BEI aux politiques de l'Union Art. 7Évaluation par la BEI des aspects des projets relatifs au développement Art. 7.tit_1Évaluation par la BEI des aspects des projets relatifs au développement Art. 8Coopération avec la Commission et le SEAE Art. 8.tit_1Coopération avec la Commission et le SEAE Art. 9Coopération avec d'autres institutions financières publiques Art. 9.tit_1Coopération avec d'autres institutions financières publiques Art. 10Couverture et conditions d'application de la garantie de l'Union Art. 10.tit_1Couverture et conditions d'application de la garantie de l'Union Art. 11Communication annuelle d'informations et comptabilité Art. 11.tit_1Communication annuelle d'informations et comptabilité Art. 12Pays et territoires non coopératifs Art. 12.tit_1Pays et territoires non coopératifs Art. 13Recouvrement des paiements effectués par la Commission Art. 13.tit_1Recouvrement des paiements effectués par la Commission Art. 14Accord de garantie Art. 14.tit_1Accord de garantie Art. 15Contrôle de la Cour des comptes Art. 15.tit_1Contrôle de la Cour des comptes Art. 16Réexamen Art. 16.tit_1Réexamen Art. 17Rapport final Art. 17.tit_1Rapport final Art. 18Abrogation Art. 18.tit_1Abrogation Art. 19Entrée en vigueur Art. 19.tit_1Entrée en vigueur

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