Art. 4
Encodage des informations
En vigueur depuis le 12 déc. 2011
Article 4
Encodage des informations
La Commission, avec l’assistance de l’Agence européenne de l’environnement, met à la disposition des États membres sur le portail la description standard exploitable sur machine de la manière d’encoder les informations requises dans la présente décision.
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