Decisione (UE) 2011/850

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2011 - portant modalités d’application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’échange réciproque d’informations et la déclaration concernant l’évaluation de la qualité de l’air ambiant - [notifiée sous le numéro C(2011) 9068] - (2011/850/UE)