DECISIONE·n° 850·12 décembre 2011

Decisione (UE) 2011/850

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2011 - portant modalités d’application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’échange réciproque d’informations et la déclaration concernant l’évaluation de la qualité de l’air ambiant - [notifiée sous le numéro C(2011) 9068] - (2011/850/UE)

En vigueur depuis le 12 décembre 2011 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA PROCÉDURE DE TRANSMISSION D’INFORMATIONS ET AU CONTRÔLE DE LA QUALITÉ

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1MISE À DISPOSITION DES INFORMATIONS DES ÉTATS MEMBRES SUR LA QUALITÉ DE L’AIR AMBIANT

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Portail de la qualité de l’air ambiant et référentiel de données Art. 3.tit_1Portail de la qualité de l’air ambiant et référentiel de données Art. 4Encodage des informations Art. 4.tit_1Encodage des informations Art. 5Procédure de mise à disposition des informations Art. 5.tit_1Procédure de mise à disposition des informations Art. 6Zones et agglomérations Art. 6.tit_1Zones et agglomérations Art. 7Système d’évaluation Art. 7.tit_1Système d’évaluation Art. 8Méthodes utilisées pour la démonstration et la déduction des dépassements imputables aux sources naturelles ou au sablage ou salage hivernal Art. 8.tit_1Méthodes utilisées pour la démonstration et la déduction des dépassements imputables aux sources naturelles ou au sablage ou salage hivernal Art. 9Méthodes d’évaluation Art. 9.tit_1Méthodes d’évaluation Art. 10Données d’évaluation primaires validées et données d’évaluation primaires actualisées Art. 10.tit_1Données d’évaluation primaires validées et données d’évaluation primaires actualisées Art. 11Données d’évaluation agrégées et validées Art. 11.tit_1Données d’évaluation agrégées et validées Art. 12Objectifs environnementaux Art. 12.tit_1Objectifs environnementaux Art. 13Plans relatifs à la qualité de l’air Art. 13.tit_1Plans relatifs à la qualité de l’air Art. 14Mesures assurant le respect des valeurs cibles établies par la directive 2004/107/CE Art. 14.tit_1Mesures assurant le respect des valeurs cibles établies par la directive 2004/107/CE Art. 15Abrogation Art. 15.tit_1Abrogation Art. 16Applicabilité Art. 16.tit_1Applicabilité Art. 17Destinataires Art. 17.tit_1Destinataires

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