Art. 9
Influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages
En vigueur depuis le 29 nov. 2013
Article 9
Influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages
1. Les programmes annuels de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages soumis par la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, l’Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.
2. Les programmes pluriannuels de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages soumis par la République tchèque et la Pologne sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016.
3. Le programme pluriannuel de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages soumis par les Pays-Bas est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017.
4. La participation financière de l’Union pour l’année 2014:
a)
est fixée à 50 % du coût unitaire défini à l’annexe I, points 1 f) et 4 g), pour:
i)
les prélèvements d’échantillons sur des oiseaux domestiques;
ii)
les épreuves ELISA;
iii)
les épreuves d’immunodiffusion en gélose;
iv)
les épreuves d’inhibition de l’hémagglutination (H5/H7);
v)
les épreuves d’isolement du virus;
vi)
les épreuves PCR;
b)
est fixée à 50 % des frais admissibles supportés par chacun des États membres visés aux paragraphes 1 à 3 pour la livraison d’oiseaux sauvages aux autorités en vue de leur analyse en laboratoire dans le cadre de la surveillance passive, sans dépasser 5 EUR en moyenne par oiseau;
c)
ne dépasse pas les montants suivants:
i)
50 000 EUR pour la Belgique;
ii)
25 000 EUR pour la Bulgarie;
iii)
20 000 EUR pour la République tchèque;
iv)
50 000 EUR pour le Danemark;
v)
55 000 EUR pour l’Allemagne;
vi)
5 000 EUR pour l’Estonie;
vii)
70 000 EUR pour l’Irlande;
viii)
15 000 EUR pour la Grèce;
ix)
65 000 EUR pour l’Espagne;
x)
120 000 EUR pour la France;
xi)
75 000 EUR pour la Croatie;
xii)
905 000 EUR pour l’Italie;
xiii)
20 000 EUR pour Chypre;
xiv)
20 000 EUR pour la Lettonie;
xv)
10 000 EUR pour la Lituanie;
xvi)
10 000 EUR pour le Luxembourg;
xvii)
160 000 EUR pour la Hongrie;
xviii)
5 000 EUR pour Malte;
xix)
160 000 EUR pour les Pays-Bas;
xx)
25 000 EUR pour l’Autriche;
xxi)
95 000 EUR pour la Pologne;
xxii)
25 000 EUR pour le Portugal;
xxiii)
260 000 EUR pour la Roumanie;
xxiv)
45 000 EUR pour la Slovénie;
xxv)
25 000 EUR pour la Slovaquie;
xxvi)
40 000 EUR pour la Finlande;
xxvii)
30 000 EUR pour la Suède;
xxviii)
135 000 EUR pour le Royaume-Uni.
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