DECISIONE·722·29 novembre 2013

Decisione (UE) 2013/722

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2013 - portant approbation des programmes annuels et pluriannuels d’éradication, de lutte et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses soumis par les États membres pour l’année 2014 et les années suivantes, et de la participation financière de l’Union à ces programmes - [notifiée sous le numéro C(2013) 8417] - (2013/722/UE)

En vigueur depuis le 29 novembre 2013 31 articles 1 version historisée
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