DECISIONE·n° 722·29 novembre 2013

Decisione (UE) 2013/722

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2013 - portant approbation des programmes annuels et pluriannuels d’éradication, de lutte et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses soumis par les États membres pour l’année 2014 et les années suivantes, et de la participation financière de l’Union à ces programmes - [notifiée sous le numéro C(2013) 8417] - (2013/722/UE)

En vigueur depuis le 29 novembre 2013 31 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Brucellose bovine Art. 2.tit_1Brucellose bovine Art. 3Tuberculose bovine Art. 3.tit_1Tuberculose bovine Art. 4Brucellose ovine et caprine Art. 4.tit_1Brucellose ovine et caprine Art. 5Fièvre catarrhale du mouton dans les régions où elle est endémique ou dans les régions à haut risque Art. 5.tit_1Fièvre catarrhale du mouton dans les régions où elle est endémique ou dans les régions à haut risque Art. 6Salmonelles zoonotiques Art. 6.tit_1Salmonelles zoonotiques Art. 7Peste porcine classique Art. 7.tit_1Peste porcine classique Art. 8Maladie vésiculeuse du porc Art. 8.tit_1Maladie vésiculeuse du porc Art. 9Influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages Art. 9.tit_1Influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages Art. 10Encéphalopathies spongiformes transmissibles Art. 10.tit_1Encéphalopathies spongiformes transmissibles Art. 11Rage Art. 11.tit_1Rage Art. 12Peste porcine africaine Art. 12.tit_1Peste porcine africaine Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

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