Art. 5
Fièvre catarrhale du mouton dans les régions où elle est endémique ou dans les régions à haut risque
En vigueur depuis le 29 nov. 2013
Article 5
Fièvre catarrhale du mouton dans les régions où elle est endémique ou dans les régions à haut risque
1. Les programmes d’éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton soumis par la Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.
2. La participation financière de l’Union:
a)
est fixée à 50 % du coût unitaire défini à l’annexe I, points 1 c) et 4 d), pour:
i)
le prélèvement d’échantillons sur des animaux domestiques;
ii)
les épreuves ELISA;
iii)
les épreuves PCR;
b)
est fixée à 50 % des frais admissibles supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour l’achat de vaccins, sans dépasser 0,50 EUR en moyenne par dose;
c)
ne dépasse pas les montants suivants:
i)
11 000 EUR pour la Belgique;
ii)
7 000 EUR pour la Bulgarie;
iii)
70 000 EUR pour l’Allemagne;
iv)
3 000 EUR pour l’Estonie;
v)
75 000 EUR pour la Grèce;
vi)
590 000 EUR pour l’Espagne;
vii)
170 000 EUR pour la France;
viii)
350 000 EUR pour l’Italie;
ix)
15 000 EUR pour la Lettonie;
x)
8 000 EUR pour la Lituanie;
xi)
5 000 EUR pour Malte;
xii)
5 000 EUR pour l’Autriche;
xiii)
25 000 EUR pour la Pologne;
xiv)
125 000 EUR pour le Portugal;
xv)
35 000 EUR pour la Roumanie;
xvi)
13 000 EUR pour la Slovénie;
xvii)
25 000 EUR pour la Slovaquie;
xviii)
5 000 EUR pour la Finlande.
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