Art. 8
Structure de mise en œuvre spécifique
En vigueur depuis le 3 déc. 2013
Article 8
Structure de mise en œuvre spécifique
1. La structure de mise en œuvre spécifique est responsable de la mise en œuvre administrative et de l'exécution du programme, comme décrit à l'annexe I, partie I, section 1.2 et soutient le Conseil scientifique dans la réalisation de toutes ses tâches.
2. La Commission veille à ce que la structure de mise en œuvre spécifique se conforme strictement, efficacement et avec la souplesse nécessaire aux objectifs et aux exigences du seul CER.
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