Art. 12
Remédier aux déficits de capacités de réaction
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 12
Remédier aux déficits de capacités de réaction
1. La Commission procède au suivi des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de capacité fixés conformément à l'article 11, paragraphe 2, et détermine, au niveau de l'EERC, les déficits de capacités de réaction potentiellement significatifs.
2. Lorsque des déficits potentiellement significatifs ont été recensés, la Commission examine si les États membres disposent des capacités nécessaires en dehors de l'EERC.
3. La Commission encourage les États membres à remédier, soit individuellement soit par l'intermédiaire d'un consortium d'États membres coopérant sur des risques communs, aux déficits de capacités stratégiques qui ont été recensés conformément au paragraphe 2. La Commission peut soutenir les États membres dans le cadre de ces activités conformément à l'article 20, à l'article 21, paragraphe 1, points i) et j), et à l'article 21, paragraphe 2.
4. La Commission rend compte tous les deux ans au Parlement européen et au Conseil des progrès accomplis en ce qui concerne la réalisation des objectifs de capacité ainsi que des déficits persistant dans l'EERC.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2013:1313:oj#art-12