DECISIONE·n° 1313·17 décembre 2013

Decisione (UE) 2013/1313

DÉCISION N o 1313/2013/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 décembre 2013 - relative au mécanisme de protection civile de l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 décembre 2013 76 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJECTIFS GÉNÉRAL ET SPÉCIFIQUES, OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PRÉVENTION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PRÉPARATION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1RÉACTION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINANCIÈRES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objectif général et objet Art. 1.tit_1Objectif général et objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Objectifs spécifiques Art. 3.tit_1Objectifs spécifiques Art. 4Définitions Art. 4.tit_1Définitions Art. 5Actions de prévention Art. 5.tit_1Actions de prévention Art. 6Gestion des risques Art. 6.tit_1Gestion des risques Art. 7Centre de coordination de la réaction d'urgence Art. 7.tit_1Centre de coordination de la réaction d'urgence Art. 8Actions générales de la Commission en matière de préparation Art. 8.tit_1Actions générales de la Commission en matière de préparation Art. 9Actions générales des États membres en matière de préparation Art. 9.tit_1Actions générales des États membres en matière de préparation Art. 10Planification des opérations Art. 10.tit_1Planification des opérations Art. 11Capacité européenne de réaction d'urgence Art. 11.tit_1Capacité européenne de réaction d'urgence Art. 12Remédier aux déficits de capacités de réaction Art. 12.tit_1Remédier aux déficits de capacités de réaction Art. 13Formation, exercices, enseignements tirés et diffusion des connaissances Art. 13.tit_1Formation, exercices, enseignements tirés et diffusion des connaissances Art. 14Notification des catastrophes dans l'Union Art. 14.tit_1Notification des catastrophes dans l'Union Art. 15Réaction aux catastrophes dans l'Union Art. 15.tit_1Réaction aux catastrophes dans l'Union Art. 16Encourager une réaction cohérente en cas de catastrophe en dehors de l'Union Art. 16.tit_1Encourager une réaction cohérente en cas de catastrophe en dehors de l'Union Art. 17Appui sur le terrain Art. 17.tit_1Appui sur le terrain Art. 18Transport et matériel Art. 18.tit_1Transport et matériel Art. 19Ressources budgétaires Art. 19.tit_1Ressources budgétaires Art. 20Actions générales éligibles Art. 20.tit_1Actions générales éligibles Art. 21Actions de prévention et de préparation éligibles Art. 21.tit_1Actions de prévention et de préparation éligibles Art. 22Opérations de réaction éligibles Art. 22.tit_1Opérations de réaction éligibles Art. 23Actions éligibles relatives au matériel et aux ressources en moyens de transport Art. 23.tit_1Actions éligibles relatives au matériel et aux ressources en moyens de transport Art. 24Bénéficiaires Art. 24.tit_1Bénéficiaires Art. 25Types d'intervention financière et procédures de mise en œuvre Art. 25.tit_1Types d'intervention financière et procédures de mise en œuvre Art. 26Complémentarité et cohérence des mesures prises par l'Union Art. 26.tit_1Complémentarité et cohérence des mesures prises par l'Union Art. 27Protection des intérêts financiers de l'Union Art. 27.tit_1Protection des intérêts financiers de l'Union Art. 28Pays tiers et organisations internationales Art. 28.tit_1Pays tiers et organisations internationales Art. 29Autorités compétentes Art. 29.tit_1Autorités compétentes Art. 30Exercice de la délégation Art. 30.tit_1Exercice de la délégation Art. 31Procédure d'urgence Art. 31.tit_1Procédure d'urgence Art. 32Actes d'exécution Art. 32.tit_1Actes d'exécution Art. 33Comité Art. 33.tit_1Comité Art. 34Évaluation Art. 34.tit_1Évaluation Art. 35Dispositions transitoires Art. 35.tit_1Dispositions transitoires Art. 36Abrogation Art. 36.tit_1Abrogation Art. 37Entrée en vigueur Art. 37.tit_1Entrée en vigueur Art. 38Destinataires Art. 38.tit_1Destinataires

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