Art. 6

Coordination à l'échelle de l'Union et mise en œuvre

En vigueur depuis le 16 avr. 2014
Article 6 Coordination à l'échelle de l'Union et mise en œuvre 1.   La Commission met en œuvre la présente décision à l'échelle de l'Union, en particulier en adoptant les décisions de financement nécessaires conformément aux règlements établissant les instruments pour le financement de l'action extérieure pertinents pour les actions concernées, à savoir l'instrument de financement pour la coopération au développement, l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme, institué par le règlement (UE) no 235/2014 du Parlement européen et du Conseil (8), l'instrument européen de voisinage, l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix, institué par le règlement (UE) no 230/2014 du Parlement européen et du Conseil (9), l'instrument d'aide de préadhésion, institué par le règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil (10), et l'instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers, institué par le règlement (UE) no 234/2014 du Parlement européen et du Conseil (11) (ci-après dénommés «instruments pour le financement de l'action extérieure»). 2.   La Commission, avec le service européen pour l'action extérieure (SEAE), coopère étroitement avec le Parlement européen, le Conseil et les États membres, le Comité économique et social européen, le Comité des régions et les organismes et associations qui œuvrent dans le domaine du développement au niveau de l'Union. 3.   La Commission organise des réunions des coordinateurs nationaux pour coordonner la mise en œuvre de l'Année européenne et pour échanger des informations sur sa mise en œuvre au niveau européen et national. La Commission peut inviter à ces réunions, en qualité d'observateurs, des représentants de la société civile et des autorités régionales et locales ainsi que des députés au Parlement européen. 4.   La Commission organise des réunions de l'ensemble des parties prenantes pertinentes qui interviennent dans le domaine de la coopération de l'Union au développement pour qu'elles l'aident à mettre en œuvre l'Année européenne au niveau de l'Union. Les coordinateurs nationaux sont invités à ces réunions. 5.   La Commission fait de l'Année européenne une priorité dans les activités de communication de ses représentations dans les États membres et des délégations de l'Union dans les pays partenaires. En vue de les faire participer aux activités relevant de l'Année européenne, qu'elles se déroulent dans l'Union ou dans des pays tiers, les délégations de l'Union apportent un soutien aux partenaires de développement dans les pays tiers, tandis que les PTOM sont soutenus par l'intermédiaire des canaux institutionnels appropriés. 6.   Le SEAE et les délégations de l'Union intègrent pleinement l'Année européenne dans les activités d'information et de communication qu'ils mènent.
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