DECISIONE·n° 472·16 avril 2014
Decisione (UE) 2014/472
DÉCISION N o 472/2014/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - relative à l'Année européenne pour le développement (2015)
En vigueur depuis le 16 avril 2014 22 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2ObjectifsArt. 2.tit_1ObjectifsArt. 3MesuresArt. 3.tit_1MesuresArt. 4Coordination avec les États membresArt. 4.tit_1Coordination avec les États membresArt. 5ParticipationArt. 5.tit_1ParticipationArt. 6Coordination à l'échelle de l'Union et mise en œuvreArt. 6.tit_1Coordination à l'échelle de l'Union et mise en œuvreArt. 7Cohérence et complémentaritéArt. 7.tit_1Cohérence et complémentaritéArt. 8Dispositions spéciales concernant le soutien financier et non financierArt. 8.tit_1Dispositions spéciales concernant le soutien financier et non financierArt. 9Protection des intérêts financiers de l'UnionArt. 9.tit_1Protection des intérêts financiers de l'UnionArt. 10Suivi et évaluationArt. 10.tit_1Suivi et évaluationArt. 11Entrée en vigueurArt. 11.tit_1Entrée en vigueur