Art. 3

En vigueur depuis le 15 nov. 2016

Article 3 1. Le montant de référence financière pour l'exécution des activités visées à l'article 1er, paragraphe 2, est de 4 362 200 EUR. 2. La gestion des dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 s'effectue selon les procédures et règles applicables au budget de l'Union. 3. La Commission veille à la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1. À cette fin, elle conclut une convention de financement avec l'AIEA. La convention prévoit que l'AIEA veille à ce que la contribution de l'Union bénéficie d'une visibilité proportionnée à son importance. 4. La Commission s'efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 dès que possible après l'entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des problèmes qui pourraient se poser dans le cadre de ce processus et de la date de conclusion de la convention de financement.

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