DECISIONE·2001·15 novembre 2016

Decisione (UE) 2016/2001

DÉCISION (PESC) 2016/2001 DU CONSEIL - du 15 novembre 2016 - relative à une contribution de l'Union à la mise en place et à la gestion sécurisée d'une banque d'uranium faiblement enrichi (UFE) sous le contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

En vigueur depuis le 15 novembre 2016 6 articles 1 version historisée
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