DECISIONE·n° 2001·15 novembre 2016
Decisione (UE) 2016/2001
DÉCISION (PESC) 2016/2001 DU CONSEIL - du 15 novembre 2016 - relative à une contribution de l'Union à la mise en place et à la gestion sécurisée d'une banque d'uranium faiblement enrichi (UFE) sous le contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 15 novembre 2016 6 articles 1 version historisée
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