Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 21 mars 2017
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) «semences véritables de pomme de terre»: des semences de pomme de terre au sens botanique, produites dans l'Union;
b) «plants expérimentaux»: des plantules cultivées à partir de semences véritables de pomme de terre dans l'Union et destinées à la production d'autres pommes de terre;
c) «tubercules de semence expérimentaux»: des tubercules de pomme de terre issus de plants expérimentaux dans l'Union;
d) «matériel expérimental»: des semences véritables de pomme de terre, des plans expérimentaux et des tubercules de semence expérimentaux.
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