DECISIONE·n° 547·21 mars 2017

Decisione (UE) 2017/547

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/547 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2017 - relative à l'organisation d'un essai temporaire au titre de la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les tubercules de pomme de terre de semence dérivés de semences véritables de pomme de terre - [notifiée sous le numéro C(2017) 1736] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 21 mars 2017 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Participation des États membres Art. 3.tit_1Participation des États membres Art. 4Certification officielle et dérogations à la directive 2002/56/CE Art. 4.tit_1Certification officielle et dérogations à la directive 2002/56/CE Art. 5Limite quantitative Art. 5.tit_1Limite quantitative Art. 6Prescriptions concernant la qualité, l'identité et l'état sanitaire des plants expérimentaux et des semences véritables de pomme de terre Art. 6.tit_1Prescriptions concernant la qualité, l'identité et l'état sanitaire des plants expérimentaux et des semences véritables de pomme de terre Art. 7Nombre maximal de générations Art. 7.tit_1Nombre maximal de générations Art. 8Enregistrement des obtenteurs, des producteurs et des personnes responsables de la conservation des variétés de pomme de terre propagées par des semences véritables de pomme de terre Art. 8.tit_1Enregistrement des obtenteurs, des producteurs et des personnes responsables de la conservation des variétés de pomme de terre propagées par des semences véritables de pomme de terre Art. 9Étiquetage Art. 9.tit_1Étiquetage Art. 10Traçabilité Art. 10.tit_1Traçabilité Art. 11Inspections officielles Art. 11.tit_1Inspections officielles Art. 12Obligations de notification et de présentation des rapports Art. 12.tit_1Obligations de notification et de présentation des rapports Art. 13Destinataires Art. 13.tit_1Destinataires

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