Art. 1

En vigueur depuis le 11 déc. 2017

Article premier 1. Conformément à la stratégie, qui fixe pour objectif de soutenir, mettre en œuvre et renforcer les traités et accords multilatéraux en matière de désarmement et de non-prolifération, l'Union accorde un soutien à des États des régions Afrique, Asie-Pacifique et Amérique latine-Caraïbes en vue d'une participation au processus consultatif mené par le groupe d'experts de haut niveau chargé de l'élaboration du traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes ou autres dispositifs explosifs nucléaires. 2. Dans le cadre du soutien à des États des régions Afrique, Asie-Pacifique et Amérique latine-Caraïbes en vue d'une participation au processus consultatif mené par le groupe d'experts de haut niveau, les projets, qui correspondent aux mesures prévues par la stratégie, comprennent des ateliers sous-régionaux, des réunions d'experts, des activités de soutien importantes proposées à des États membres des Nations unies et la création d'un registre contenant les informations et publications utiles. 3. Les projets visent à: — faciliter le dialogue au niveau régional entre les États des régions Afrique, Asie-Pacifique et Amérique latine-Caraïbes, — développer parmi les États le sentiment d'être partie prenante au processus dans ces régions, — recenser les besoins et priorités d'action de chacun des pays concernés dans ces régions, — associer les organisations régionales concernées aux travaux en vue d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes ou autres dispositifs explosifs nucléaires, qui doit être négocié dans le cadre de la Conférence du désarmement, — évaluer ce qu'implique le processus au niveau régional et apprécier le rôle que les organisations internationales et régionales concernées peuvent jouer dans ce processus, — effectuer une analyse comparative des incidences du processus pour chaque région, — faciliter le transfert de connaissances entre le monde universitaire, les organisations de la société civile et les États membres en ce qui concerne les matières fissiles. 4. Une description détaillée des projets figure en l'annexe.

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