DECISIONE·n° 2284·11 décembre 2017
Decisione (UE) 2017/2284
DÉCISION (UE) 2017/2284 DU CONSEIL - du 11 décembre 2017 - visant à accorder un soutien à des États des régions Afrique, Asie-Pacifique et Amérique latine-Caraïbes en vue d'une participation au processus consultatif mené par le groupe d'experts de haut niveau chargé de l'élaboration du traité interdisant la production de matières fissiles
En vigueur depuis le 11 décembre 2017 5 articles 1 version historisée
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