Art. 6
Minutes des réunions
En vigueur depuis le 23 janv. 2018
Article 6
Minutes des réunions
1. Un projet de minutes est préparé dès que possible par le coprésident de la partie accueillant la réunion.
2. Les minutes indiquent, en règle générale, pour chaque point de l'ordre du jour:
a)
les documents soumis au comité mixte;
b)
les déclarations dont une partie a demandé l'inscription; et
c)
les décisions prises, les recommandations émises et les conclusions adoptées sur un point spécifique.
3. Les minutes comprennent la liste des participants de chaque délégation, ainsi que l'indication du ministère, de l'organisme ou de l'institution qu'ils représentent.
4. Les minutes sont approuvées par le comité mixte lors de sa réunion suivante.
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