DECISIONE·n° 201·23 janvier 2018
Decisione (UE) 2018/201
DÉCISION (UE) 2018/201 DU CONSEIL - du 23 janvier 2018 - relative à la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité mixte sur la facilitation de la délivrance de visas institué en vertu de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur
En vigueur depuis le 23 janvier 2018 20 articles 1 version historisée
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Art. 1PrésidenceArt. 2Tâches du comité mixteArt. 1.tit_1PrésidenceArt. 2.tit_1Tâches du comité mixteArt. 3RéunionsArt. 3.tit_1RéunionsArt. 4DélégationsArt. 4.tit_1DélégationsArt. 5Ordre du jour des réunionsArt. 5.tit_1Ordre du jour des réunionsArt. 6Minutes des réunionsArt. 6.tit_1Minutes des réunionsArt. 7Décisions et recommandations du comité mixteArt. 7.tit_1Décisions et recommandations du comité mixteArt. 8FraisArt. 8.tit_1FraisArt. 9Procédures administrativesArt. 9.tit_1Procédures administrativesArt. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueur