Art. 3
En vigueur depuis le 15 mars 2018
Article 3
Les références actualisées aux parties exemptées énumérées dans le tableau 2 ci-après figurent dans la colonne «Nouvelle référence». Ces actualisations prennent effet à partir de la date indiquée dans la colonne «Date d'effet».
Les codes additionnels TARIC précédemment attribués à ces parties exemptées, tels qu'indiqués dans la colonne «Code additionnel TARIC» du tableau 2 ci-après, restent inchangés.
Tableau 2
Parties exemptées dont la référence est actualisée
Code additionnel TARIC
Ancienne référence
Nouvelle référence
Date d'effet
8009
MIFA-Bike GmbH
Kyselhäuser Strasse 23
DE-06526 Sangerhausen, Allemagne
Sachsenring Bike Manufaktur GmbH
Kyselhäuser Strasse 23
DE-06526 Sangerhausen, Allemagne
24.8.2017
A571
Sprick Rowery Sp. z o.o.
ul. Świerczewskiego 76
PL-66-200 Świebodzin, Pologne
Sprick Rowery Sp. z o.o.
ul. Zachodnia 76
PL-66-200 Świebodzin, Pologne
20.7.2017
C053
Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna «Trans- Rower» Roman Tylec
Dąbie 47,
PL-39-311 Zdziarzec, Pologne
Trans-Rower Roman Tylec
Dąbie 54d,
PL-39-311 Zdziarzec, Pologne
19.9.2017
Historique des versions
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Vos annotations
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