Art. 6
En vigueur depuis le 15 mars 2018
Article 6
L'autorisation de l'exemption du paiement du droit antidumping étendu est révoquée pour la partie mentionnée dans le tableau 5 ci-après.
Il convient que le droit étendu soit perçu à partir de la date à laquelle la révocation de l'autorisation a pris effet. Cette date est indiquée dans la colonne «Date d'effet» du tableau 5 ci-après.
Tableau 5
Partie pour laquelle l'exemption est révoquée
Code additionnel TARIC
Nom
Adresse
Date d'effet
A549
Alliance Bikes Sp. z o.o.
ul. Tadeusza Borowskiego 2,
PL-03-475 Warszawa, Pologne
21.2.2017
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