Art. 1
Définition
En vigueur depuis le 6 nov. 2019
Article premier
Définition
Aux fins de la présente décision, on entend par «quantité» la masse mesurée en tonnes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2019:1885:oj#art-1