Decisione (UE) 2019/1885

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1885 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2019 - établissant les règles concernant le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la mise en décharge des déchets municipaux conformément à la directive 1999/31/CE du Conseil et abrogeant la décision 2000/738/CE de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2019) 7874]