DECISIONE·n° 1885·6 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/1885
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1885 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2019 - établissant les règles concernant le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la mise en décharge des déchets municipaux conformément à la directive 1999/31/CE du Conseil et abrogeant la décision 2000/738/CE de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2019) 7874]
En vigueur depuis le 6 novembre 2019 12 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1DéfinitionArt. 1.tit_1DéfinitionArt. 2Calcul des déchets municipaux déclarés comme mis en décharge conformément à l’article 5
bis
de la directive 1999/31/CEArt. 2.tit_1Calcul des déchets municipaux déclarés comme mis en décharge conformément à l’article 5
bis
de la directive 1999/31/CEArt. 3Communication des donnéesArt. 3.tit_1Communication des donnéesArt. 4AbrogationArt. 4.tit_1AbrogationArt. 5Dispositions transitoiresArt. 5.tit_1Dispositions transitoiresArt. 6DestinatairesArt. 6.tit_1Destinataires