Art. 2.tit_1
Calcul des déchets municipaux déclarés comme mis en décharge conformément à l’article 5 bis de la directive 1999/31/CE
En vigueur depuis le 6 nov. 2019
Calcul des déchets municipaux déclarés comme mis en décharge conformément à l’article 5
bis
de la directive 1999/31/CE
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