Art. 1
En vigueur depuis le 15 janv. 2020
Article premier
1. La présente décision prévoit la gestion de la modification, de l’extension et de l’exploitation du système d’informatisation utilisé pour les mouvements et le contrôle des produits soumis à accise visés à l’article 1er, paragraphe 1, de la directive (UE) 2020/262 (ci-après dénommé «système d’informatisation»).
2. Le système d’informatisation est destiné à:
a)
permettre la transmission électronique des documents administratifs prévus dans la directive (UE) 2020/262 et le règlement (UE) no 389/2012 et l’amélioration des contrôles;
b)
améliorer le fonctionnement du marché intérieur en simplifiant le mouvement intra-Union des produits soumis à accise et en donnant aux États membres la possibilité de contrôler les flux en temps réel et de procéder, le cas échéant, aux contrôles nécessaires.
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